1. L'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie, des ingénieurs des travaux de la météorologie et des techniciens supérieurs de la météorologie du corps d'Etat de Polynésie française s'effectue exclusivement par correspondance.
Arrêté du 2 août 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 août 2011.
TexteArrêté du 2 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024455357
Texte parentLEGITEXT000024455352
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