1. L'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de Météo-France et l'arrêté du 23 avril 1999 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié sont abrogés.
Arrêté du 2 août 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 août 2011.
TexteArrêté du 2 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024455362
Texte parentLEGITEXT000024455352
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