Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-940 du 10 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024460014
Texte parentLEGITEXT000024459987
Référencearticle 32 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 1221-10 du même code est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « et les groupements de coopération sanitaire mentionnés à l'article L. 6133-1 autorisés selon la même procédure et dans des conditions définies par décret » ;
3. 2° Au début de l'avant-dernière phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les produits sanguins labiles ».