Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-949 du 10 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024464294
Texte parentLEGITEXT000024464270
Référencearticle 3 du décret n°2011-949 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux cinquième, sixième et septième alinéas du 2 du II de l'annexe I au décret du 1er septembre 2003 susvisé, après les mots : « pectolytiques », « protéolytiques », « amylolytiques » sont insérés les mots : « conformes aux exigences du règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 Divisions : Art. ANNEXE I
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