Arrêté du 1er août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 2011.

TexteArrêté du 1er août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024465573

Texte parentLEGITEXT000024465566

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 12 août 2011)Légifrance →

1. Les agréments délivrés à l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme sont retirés.

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