Arrêté du 1er août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2011.

TexteArrêté du 1er août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024465579

Texte parentLEGITEXT000024465566

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 12 août 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 octobre 2008 modifié portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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