Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465575
Texte parentLEGITEXT000024465566
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou association pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, la mention suivante est supprimée :
2. « ― Association française des premiers secours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2009 : art. 1
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