Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465617
Texte parentLEGITEXT000024465602
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 2009 fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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