Arrêté du 28 juillet 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2011 au 29 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024465619

Texte parentLEGITEXT000024465602

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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