Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465754
Texte parentLEGITEXT000024465749
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; » sont remplacés par :
2. « ― directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; ».
3. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ; » sont remplacés par :
4. « ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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