Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465756
Texte parentLEGITEXT000024465749
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ; » sont remplacés par :
2. « ― chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».
3. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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