Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465758
Texte parentLEGITEXT000024465749
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024465758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.