Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 février 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465960
Texte parentLEGITEXT000024465932
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel suivants prévus aux articles 5 à 8 du décret du 22 février 2002 susvisé :

2. 1° Concours d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévu au 1° du I de l'article 5 ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires (1° de l'article 7) ;

3. 2° Concours d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévu au 1° du I de l'article 5 ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'autres grandes écoles scientifiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique (2° de l'article 7) ;

4. 3° Concours externe prévu au 2° du I de l'article 5 ;

5. 4° Concours interne prévu au 2° du I de l'article 5 ;

6. 5° Examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024465960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.