1. Le jury de chacun des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 8 août 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465944
Texte parentLEGITEXT000024465932
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