1. Chacun des concours et l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 8 août 2011 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 22 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465946
Texte parentLEGITEXT000024465932
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