Arrêté du 28 juillet 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 août 2011.

TexteArrêté du 28 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024466184
Texte parentLEGITEXT000024466171
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2011 (version du 12 août 2011)Légifrance →

1. Les annexes définies à l'article 2, point 7 du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel (BO) du ministère chargé de l'agriculture. Elles sont consultables au siège de FranceAgriMer et au siège de l'INAO.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024466184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.