Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
RattachementChapitre Ier : Mesures générales
IdentifiantLEGIARTI000024467076
Texte parentLEGITEXT000024467065
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Lorsque la demande de conservation de l'animal est acceptée, le préfet prend un arrêté de mise sous surveillance. L'animal contaminé est placé sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire désigné par le directeur départemental chargé de la protection des populations du département où réside le détenteur de l'animal contaminé.

2. La durée de la surveillance est de six mois pour les carnivores domestiques, à compter de la date du contact avec l'animal enragé. Au cours de cette surveillance, l'animal contaminé est soumis, aux frais de son détenteur, à un examen clinique réalisé par le vétérinaire sanitaire désigné au présent article à l'issue du premier, du deuxième, du troisième et du sixième mois de surveillance.

3. La durée de la surveillance est de trois mois pour les animaux des autres espèces, à compter de la date du contact avec l'animal enragé. Au cours de cette surveillance, l'animal contaminé est soumis, aux frais de son détenteur, à un examen clinique réalisé par le vétérinaire sanitaire désigné au présent article à l'issue du premier, du deuxième et du troisième mois de surveillance.

4. Chaque examen clinique doit faire l'objet d'un rapport du vétérinaire sanitaire au directeur départemental chargé de la protection des populations du département où réside le détenteur de l'animal contaminé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024467076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.