1. Le directeur départemental chargé de la protection des populations du département où réside le détenteur de l'animal contaminé peut autoriser le détenteur à conduire son animal à un lieu de surveillance situé hors du département. Il doit informer le directeur départemental chargé de la protection des populations du département d'accueil de ce transfert ainsi que des mesures prescrites au détenteur de l'animal.
Arrêté du 9 août 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 août 2011.
TexteArrêté du 9 août 2011
RattachementChapitre Ier : Mesures générales
IdentifiantLEGIARTI000024467078
Texte parentLEGITEXT000024467065
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.