Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2011
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000024467089
Texte parentLEGITEXT000024467065
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 avril 1997 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiens, chats, herbivores domestiques et porcs. ; Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux chiens et aux chats. ; Chapitre III : Dispositions finales.
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