Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →
1. Le contrat de maîtrise d'œuvre est écrit. Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur. Toute dérogation au CCAG-PI doit figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui comprend dans ce cas une liste récapitulative des articles du CCAG-PI auxquels il est dérogé.
2. Le contrat comporte notamment les clauses relatives :
3. ― aux délais impartis aux contractants pour remplir leurs obligations ;
4. ― aux pénalités applicables ;
5. ― aux conditions de résiliation.
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