Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 6 novembre 1995
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. Abroge l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux vacations des techniciens-conseils pour les orgues et l'arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
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