Décret n°2011-957 du 10 août 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteDécret n°2011-957 du 10 août 2011
RattachementChapitre IV : Modalités d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000024468314
Texte parentLEGITEXT000024468288
Référencearticle 11 du décret n°2011-957 du 10 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Le coordonnateur interrégional de chaque spécialité est consulté sur les critères d'agrément des lieux de stage ou des praticiens-maîtres de stage par le directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément. Ces critères prennent notamment en compte :

2. ― l'encadrement et les moyens pédagogiques ;

3. ― le degré de responsabilité des internes ;

4. ― la nature et l'importance des activités cliniques.

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