Décret n°2011-957 du 10 août 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteDécret n°2011-957 du 10 août 2011

RattachementChapitre IV : Modalités d'agrément

IdentifiantLEGIARTI000024468311

Texte parentLEGITEXT000024468288

Référencearticle 15 du décret n°2011-957 du 10 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent aux formations qualifiantes en odontologie à compter de l'année universitaire 2011-2012.

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