Arrêté du 10 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 10 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024468572
Texte parentLEGITEXT000024468570
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. La liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles mentionnés au 3° du I de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé est la suivante :

2. ― agents de sécurité incendie ;

3. ― machinistes transporteurs ;

4. ― transporteurs manutentionnaires ;

5. ― techniciens lumières ;

6. ― machinistes.

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