Arrêté du 4 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 4 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024468651

Texte parentLEGITEXT000024468645

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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