Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024468818
Texte parentLEGITEXT000024468813
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2011-2012 :

2. ― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 126 ;

3. ― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 174.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024468818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.