Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024468926

Texte parentLEGITEXT000024468913

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 février 1984relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés atteints de rage sylvestre est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.