Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024471703
Texte parentLEGITEXT000024471696
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « ― le bureau du soutien logistique » ;
4. 2° Le sixième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 août 2010 : art. 7
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