Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024471711
Texte parentLEGITEXT000024471705
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « a) Un pôle des ressources humaines composé de : » ;
4. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de : » ;
6. 3° Au dixième alinéa, le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « moyens ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 7
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