Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024471723
Texte parentLEGITEXT000024471715
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― la mission centrale d'audit. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Dans une recherche permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience, elle assure une mission d'étude, de prospective et de normalisation. Elle coordonne et réalise les audits des services de la police aux frontières et apporte un soutien technique aux chefs de service dans l'application des normes et des procédures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 6
Aller plus loin
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