Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 5 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 5
Arrêté du 20 juillet 2011 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024471751
Texte parentLEGITEXT000024471741
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