Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur du pôle a rang de chef de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 3
Arrêté du 27 juillet 2011 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024471782
Texte parentLEGITEXT000024471777
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.