Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024472673
Texte parentLEGITEXT000024472638
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission Hélios, opérés conformément à l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales figurant en annexe n° 1 au présent arrêté est approuvé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2007 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.