Arrêté du 3 août 2011 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 3 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024472689

Texte parentLEGITEXT000024472638

Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont supprimées est respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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