Texte publié au Journal officiel
1. I. Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté :
2. ― les mots : « peut s'opérer » sont remplacés par les mots : « s'opèrent » ;
3. ― les mots : « collectivités territoriales et des établissements publics locaux », sont remplacés par les mots « organismes publics visés à l'article 1er » ;
4. ― les mots : « à partir de ses versions 2 et suivantes » sont ajoutés après « protocole d'échange standard d'Hélios ».
5. II. Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté :
6. ― les mots : « de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local » sont remplacés par les mots : « de l'organisme public » ;
7. ― les mots : « à l'issue du processus de validation fonctionnelle et sur la base d'un accord préalable de la DGFiP » sont ajoutés après les mots : « du présent arrêté ».
8. III. Dans le a, les mots : « dispositif d'échange de données et documents électroniques entre l'ordonnateur et le comptable concernés » sont remplacés par les mots : « protocole d'échange standard dans ses versions 2 et suivantes par l'organisme public pour les transmissions de fichiers à l'application Hélios de la DGFiP ».
9. IV. Dans le b, les mots : « concernant la prise en charge comptable, le choix du caractère probant des données électroniques se substituant dès lors aux documents sur support papier, pour les mandats, les titres, les bordereaux de dépense ou les bordereaux de recette » sont supprimés.
10. V. Dans le c, les mots : « les modalités de transmission retenues » sont remplacés par « la modalité de transmission retenue ».
11. VI. Au dernier alinéa, les mots : « ou de son représentant dans les conditions prévues à l'article 5 » sont ajoutés après les mots : « de l'ordonnateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2007 : art. 2