Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024472671
Texte parentLEGITEXT000024472638
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, le mot : « local », est supprimé et un alinéa supplémentaire ainsi rédigé est ajouté :
2. « Toutefois, le protocole d'échange standard Aller en recette et dépense dans ses versions 2 et suivantes d'Hélios est le seul protocole pouvant être utilisé par l'ordonnateur pour la transmission dématérialisée au comptable des titres de recettes, des mandats de dépenses et des bordereaux les récapitulant à compter du 1er janvier 2015. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2007 : art. 8
Aller plus loin
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