Décret n°2011-964 du 16 août 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteDécret n°2011-964 du 16 août 2011
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
  2. Chapitre II : Recrutement
  3. Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000024477694
Texte parentLEGITEXT000024477631
Référencearticle 15 du décret n°2011-964 du 16 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires recrutés en application du 4° du I de l'article 4 et du 4° du I de l'article 9 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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