Décret n°2011-964 du 16 août 2011 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteDécret n°2011-964 du 16 août 2011
Rattachement
Chapitre IV : Avancement
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
  2. Chapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000024477658
Texte parentLEGITEXT000024477631
Référencearticle 18 du décret n°2011-964 du 16 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les conditions d'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024477658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.