TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024477700
Texte parentLEGITEXT000024477631
Référencearticle 2 du décret n°2011-964 du 16 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comprend les trois grades suivants :
2. 1° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe ;
3. 2° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe ;
4. 3° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, grade le plus élevé.
5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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