Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
3. 2° Le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 : art. 21, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Avancement. ; CHAPITRE IV : Détachements. ; CHAPITRE V : Dispositions transitoires. - Décret n°98-203 du 20 mars 1998 : art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Détachement. ; Chapitre V : Dispositions diverses et finales.