1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2011-964 du 16 août 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteDécret n°2011-964 du 16 août 2011
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
- TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
- Chapitre II : Recrutement
- Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
IdentifiantLEGIARTI000024477678
Texte parentLEGITEXT000024477631
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