Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « aux techniciens,» sont supprimés ;
3. 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 1er.-Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, titulaires et stagiaires, du ministère de la défense et aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie IB et dans la catégorie A. » ;
5. 3° L'article 5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 : art. 1
A abrogé :
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 : art. 5