Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-965 du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024477763
Texte parentLEGITEXT000024477748
Référencearticle 4 du décret n°2011-965 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents techniques du ministère de la défense, titulaires et stagiaires, à l'exception des agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité "conduite de véhicule” » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008 : art. 4
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