Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-965 du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024477757
Texte parentLEGITEXT000024477748
Référencearticle 5 du décret n°2011-965 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°98-204 du 20 mars 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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