Arrêté du 16 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 16 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000037362064

Texte parentLEGITEXT000024478166

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 2011 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Contractuels A et 1B : 519,97 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.