Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024478173
Texte parentLEGITEXT000024478166
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrication et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 septembre 2010 : art. 1, art. 3
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