Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-972 du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024478627
Texte parentLEGITEXT000024478619
Référencearticle 1 du décret n°2011-972 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 30 décembre 2009 susvisé, après les mots : « autres que ceux mentionnés au a » sont insérés les mots : « et au e ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.