Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mars 1998.

TexteDécret n°89-752 du 18 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006457624

Texte parentLEGITEXT000024478765

Référencearticle 2 du décret n°89-752 du 18 octobre 1989 (version du 24 mars 1998)Légifrance →

1. Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.