1. La réévaluation des taux de l'indemnité de fonctions techniques est effectuée le 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la rémunération (traitement et indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut 585 constatée au cours de l'année précédente.
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 mars 1998.
TexteDécret n°89-752 du 18 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457626
Texte parentLEGITEXT000024478765
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.