1. Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires perçoivent 50 p. 100 du taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1998 au 19 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-752 du 18 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457630
Texte parentLEGITEXT000024478765
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